Publié le 30 novembre 2016 par Mosaik

C’est une expérimentation issue de la loi NOTRe, concernant l’Organisation Territorial du pays. Un ensemble de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. La ville de Sarreguemines et la CASC se sont porté volontaires pour cette expérimentation et leurs dossiers ont été retenu parmi 25 autres sur l’ensemble du territoire français.

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