Au niveau judiciaire, plusieurs éléments ont marqué l’année 2017 :
la création du SAUJ (prononciation SOOOJ). Souvenez-vous, nous vous en avions parlé cet automne. Ce service permet de diriger les justiciables vers le bon service. Il permet de gommer les frontières entre le Tribunal de Grande Instance (le TGI), les tribunaux d’instance et le conseil des prud’hommes, et de faciliter les procédures.
le 1er juillet, le tribunal de police a été transféré au niveau du TGI
et depuis le 1er septembre, les extractions entre le TGI et la maison d’arrêt sont à nouveau réalisées par les services du commissariat de police de Sarreguemines.
. Souvenez-vous, nous vous en avions parlé cet automne. Ce service permet de diriger les justiciables vers le bon service. Il permet de gommer les frontières entre le Tribunal de Grande Instance (le TGI), les tribunaux d’instance et le conseil des prud’hommes, et de faciliter les procédures.
le 1er juillet, le tribunal de police a été transféré au niveau du TGI
et depuis le 1er septembre, les extractions entre le TGI et la maison d’arrêt sont à nouveau réalisées par les services du commissariat de police de Sarreguemines. ){kind=spacer}
Publié le 26 janvier 2018 par Mosaik
